A ce titre, une loi a donc été votée obligeant les propriétaires de piscines privées et publiques à aménager des dispositifs de sécurité adaptés
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :
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depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé ;
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depuis le 1er mai 2004 les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif ;
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à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.
Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation).
Note : ce décret a été modifié le 7 juin 2004 par le décret n° 2004-499 qui fixe des exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes.
Quelles sont les piscines concernées ?
Sont concernées les piscines privatives à usage individuel (c’est-à-dire réservé à l’usage personnel d’une famille) ou collectif de plein air (toute piscine privée qui n’est pas à usage individuel est considéré comme à usage collectif, à l’exception des établissements de natation visés par la loi du 24 mai 1951) dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Ne sont donc pas concernées :
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les piscines situées dans un bâtiment,
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les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
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les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur sauveteur.
Attention : les piscines gonflables qui sont enterrées, (alors même que cela n’est pas autorisé), sont alors soumises à la réglementation du 3 janvier 2003.
Quelles sont les responsabilités du propriétaire ?
C’est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.
En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.
Il existe plusieurs types d'alarmes pour les piscines, certaines vont détecter la chute d'un corps dans la piscine (détecteur d'immersion), d'autres vons détecter les différences de pression, d'autres encore analyseront les bruits générés dans la piscine grâce à un sonar (technologie militaire).
Pourquoi attendre qu'il soit trop tard pour agir, ne devenez pas juste une statisique sécurisez vous !
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